Politique de confidentialité de la Marketplace Sage

Dernière mise à jour : 13 janvier 2020

1. À propos de la présente Politique

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons les informations que nous collectons à votre sujet (les « Données à Caractère Personnel »). Veuillez lire avec soin la présente Politique de Confidentialité, car elle décrit les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, le type de tiers avec lesquels nous les partageons, ainsi que tous les droits que vous pouvez exercer à l’égard de ces Données à Caractère Personnel.

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique que lorsque vous consultez la Marketplace que nous exploitons (la « Marketplace Sage ») et par l’intermédiaire de laquelle nous et certains tiers proposons la vente de divers produits et services (les « Applications ») ou lorsque vous nous contactez, par exemple dans le cadre d’un commentaire, d’une question ou d’une demande d’assistance en lien avec la Marketplace Sage ou les Applications. Les autres services de Sage, notamment tous autres sites Internet, produits, services ou applications, sont susceptibles d’être couverts par des politiques de confidentialité distinctes de la présente politique.

Votre utilisation de la Marketplace Sage et toute information que vous nous communiquez par le biais de celle-ci sont soumises à tout moment à la présente Politique de Confidentialité, aux Conditions générales d’utilisation et de vente de la Marketplace Sage (ou à une version adaptée de ces conditions) et à notre Politique de Cookies.
Si vous accédez et/ou utilisez la Marketplace Sage pour le compte d’une autre personne, société, entité ou organisation (l’« Abonné »), en qualité de mandataire, administrateur, employé, consultant, représentant ou autre, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’agir pour le compte de l’Abonné et que vous avez remis la présente Politique de Confidentialité à l’Abonné ; aux fins des présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » incluront à ce titre l’Abonné.

Lorsque vous nous communiquez des informations personnelles ou que nous en collectons de l’une des manières décrites dans la présente Politique de Confidentialité, nous sommes susceptibles de les collecter, les stocker et les utiliser : (a) aux fins d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous ; (b) aux fins de respecter nos obligations légales ; (c) sur la base de notre intérêt légitime à procéder au traitement (c’est-à-dire à des fins administratives internes, dans le cadre de l’analyse de données statistiques et de benchmarking, à des fins de prospection commerciale directe et dans le but de maintenir les systèmes de sauvegarde automatisés ou de détecter et prévenir des infractions) ; ou (d) sur le fondement de votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment, tel que précisé dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Qui collecte et contrôle vos Données à Caractère Personnel ?

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel est :

(i) Sage Global Services Limited, en ce qui concerne le fonctionnement et la mise à disposition de la Marketplace Sage ; et

(ii) toute entité Sage concernée, parmi celles visées en annexe de la présente Politique de Confidentialité, lorsque vous faites l’acquisition d’une Application,
et, aux fins de la présente Politique de Confidentialité, « Sage », « nous », « notre » ou « nôtre » seront interprétés en ce sens.

Les portails et sites Internet qui composent la Marketplace Sage sont hébergés pour notre compte par AppDirect Inc (« AppDirect »), qui agit en qualité de responsable de traitement indépendant à l’égard des Données à Caractère Personnel collectées par ses propres soins, aux termes de sa propre politique de confidentialité consultable à l’adresse https://www.appdirect.com/about/privacy-notice.

3. Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous et comment les collectons-nous ?

Nous collectons vos Données à Caractère Personnel selon trois méthodes :

(I) Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez volontairement

Informations relatives à votre inscription et votre compte : Si vous vous inscrivez pour utiliser la Marketplace Sage, créez un compte et/ou achetez des Applications, nous vous demanderons de nous communiquer des informations comme votre titre, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiements : Si vous effectuez des paiements pour des Applications par l’intermédiaire de la Marketplace Sage, nous vous demanderons de nous communiquer vos informations de paiement, par exemple votre numéro de carte bancaire ou vos coordonnées bancaires, afin de pouvoir traiter votre paiement.
Communications : Nous sommes susceptibles de collecter certaines informations que vous communiquez à l’occasion de vos interactions avec d’autres utilisateurs sur la Marketplace Sage (par exemple, vos avis concernant les Applications ou vos contributions dans des forums). Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations par le biais de vos communications directes avec nous (avec notre équipe de support client, par exemple).
Demandes : Si vous nous envoyez une demande ou exprimez un intérêt concernant une Application, ou si vous demandez à être mis en relation avec un tiers afin de lui envoyer une telle demande ou de lui exprimer un tel intérêt, nous vous demanderons de fournir des informations telles que vos titre, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Enquêtes : Si vous nous envoyez volontairement certaines informations en remplissant une enquête au sujet de la Marketplace Sage, de quelconques Applications, de votre expérience utilisateur ou d’autres sujets, nous collecterons les informations que vous nous avez fournies dans ce cadre.

(ii) Données à Caractère Personnel que nous collectons par le biais de votre utilisation de la Marketplace Sage

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques relatives à votre utilisation de la Marketplace Sage sur votre appareil (par ex. votre ordinateur ou votre appareil mobile).

Informations relatives à votre appareil et votre utilisation : Ces informations sont générées automatiquement lorsque vous utilisez la Marketplace Sage. Elles peuvent inclure des Données à Caractère Personnel, comme votre adresse IP, des informations au sujet de l’appareil ou du navigateur que vous utilisez pour accéder à la Marketplace Sage, le site Internet ou l’URL vous ayant redirigé et les sites tiers consultés lorsque vous cliquez sur des liens pour quitter la Marketplace Sage.
Cookies : Lorsque vous utilisez la Marketplace Sage, nous sommes susceptibles de déployer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou d’utiliser des technologies de suivi similaires (les « Cookies »). Plus d’informations sur l’utilisation de Cookies par nos soins sont disponibles dans la rubrique « Utilisons-nous des cookies ou technologies similaires ? » ci-dessous et dans notre Politique de Cookies. Ces Cookies nous permettent de garantir le bon fonctionnement de la Marketplace Sage et d’améliorer votre expérience.

(iii) Données à Caractère Personnel que nous recevons de la part de tiers
Nous sommes susceptibles de recevoir des Données à Caractère Personnel de la part de tiers, en fonction de la manière dont vous choisissez d’interagir avec la Marketplace Sage. Il s’agit notamment des Données à Caractère Personnel provenant de tiers vendant des Applications via la Marketplace Sage, d’AppDirect et de nos partenaires commerciaux revendant des Applications à leurs clients ou nous présentant des clients. Ces Données à Caractère Personnel peuvent être combinées aux Données à Caractère Personnel que nous détenons déjà. Nous utilisons uniquement les Données à Caractère Personnel fournies par un tiers lorsque nous avons l’autorisation légale ou l’obligation de le faire.

4. Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel et sur quel fondement juridique ?

La nature des traitements de vos Données à Caractère Personnel que nous mettons en œuvre et les fondements juridiques de ces derniers sont exposés ci-après :

(a) Données à Caractère Personnel nécessaires à la fourniture des services que nous vous proposons.

Services. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données à Caractère Personnel aux fins de vous fournir des services ou d’exécuter les transactions demandées, en ce compris, sans s’y limiter, aux fins de :

(i) faciliter l’utilisation de la Marketplace Sage ;
(ii) traiter des commandes d’Applications ;
(iii) mettre en service les Applications que vous avez achetées ;
(iv) vous orienter vers des tiers afin de poser des questions concernant et/ou d’acheter des Applications ; répondre aux demandes de service client ;
(v) afficher des avis, images et autres contenus et supports que vous nous envoyez ou que vous téléchargez sur la Marketplace Sage ; et
(vi) maintenir et gérer votre compte et garantir qu’il soit à jour et accessible.

Communications. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour communiquer avec vous, conformément à vos préférences de communication. Nous utiliserons par exemple l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée pour vous contacter à des fins d’information, en lien par exemple avec la gestion de votre compte, le service client ou la maintenance de nos systèmes.

(b) Données à Caractère Personnel nécessaires au respect de nos obligations légales.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données à Caractère Personnel pour respecter nos obligations légales, en ce compris aux fins de nous conformer à toutes législations ou réglementations applicables, ainsi qu’à toutes demandes d’autorités administratives ou judiciaires compétentes.

(c) Données à Caractère Personnel nécessaires à la satisfaction de nos intérêts légitimes.

Analyse. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données à Caractère Personnel pour améliorer votre expérience de la Marketplace Sage, des Applications et des autres produits et/ou services. Nous utilisons ces Données à Caractère Personnel pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer la manière dont la Marketplace Sage fonctionne et apparaît, et créer de nouvelles fonctions et fonctionnalités. Nous sommes par exemple susceptibles d’utiliser les Données à Caractère Personnel collectées pour : (a) personnaliser nos services, par exemple conserver certaines informations afin que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau au cours de votre visite ou d’une prochaine utilisation de la Marketplace Sage ; (b) surveiller les indicateurs globaux relatifs à l’utilisation du site, par exemple le nombre total de visiteurs et les pages consultées ; et (c) nous aider à identifier de potentiels nouveaux produits et services.

Prévention de la fraude et autres infractions. Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations personnelles que nous collectons pour détecter, prévenir et répondre à la fraude, aux infractions à la propriété intellectuelle, aux manquements à nos termes et conditions, aux violations du droit et autres utilisations abusives de la Marketplace Sage.

(d) Lorsque nous avons votre consentement.

Prospection commerciale. Nous sommes susceptibles d’utiliser les Données à Caractère Personnel à des fins de prospection commerciale, par exemple pour vous adresser des offres promotionnelles ou des communications publicitaires pouvant être utiles, pertinents, adaptés ou intéressants pour vous, en fonction de vos préférences, en ce compris des publicités, informations et contenus personnalisés de tiers. Nous sommes également susceptibles de superviser ces activités marketing et d’en analyser l’efficacité. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement préalablement à l’envoi de communications commerciales par voie électronique. Vous pourrez refuser la réception de ces communications en utilisant les liens de désinscription figurant dans chaque communication, en mettant à jour vos préférences de compte ou en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

5. Quand vos Données à Caractère Personnel sont-elles partagées avec ou collectées par des tiers ?

Nous ne partageons vos Données à Caractère Personnel que sur demande expresse de votre part, dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos accords contractuels avec vous ou à la fourniture des services, ou lorsque la loi ou réglementation applicable nous y oblige.

Lorsque vous faites l’acquisition d’une Application ou posez une question concernant une Application mise à disposition par un tiers (un « Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant »), nous partagerons vos Données à Caractère Personnel avec cet Editeur de Logiciels Tiers Indépendant, qui les collectera et les traitera conformément à ses propres politiques de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel.

Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec AppDirect, qui héberge la Marketplace Sage pour notre compte. AppDirect agit en qualité de responsable de traitement indépendant à l’égard de ces Données à Caractère Personnel et les traite conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.appdirect.com/about/privacy-notice.

Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec des fournisseurs d’outils de suivi et d’analyse, ainsi qu’avec des prestataires de services d’agrégation de données, qui nous permettent d’effectuer les « Analyses » visées au paragraphe 4(c) de la présente Politique de Confidentialité et de superviser efficacement et optimiser la mise à disposition de nos services.

Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec des prestataires de services de paiement sélectionnés par nos soins dans le but de stocker et traiter en toute sécurité les informations de paiement, notamment les informations de cartes de crédit et de cartes de débit nécessaires aux fins d’acheter des Applications par exemple. Lorsque vous nous fournissez vos informations de cartes de crédit et cartes de débit, nous les stockons dans des coffres de données respectueux de la norme PCI mis à disposition par notre prestataire de services de paiement tiers.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec d’autres sociétés de notre groupe, notamment The Sage Group plc et les sociétés visées en annexe de la présente Politique de Confidentialité, aux fins énoncées dans celle-ci.

6. Pendant combien de temps stockons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une durée cohérente au regard de la finalité de leur collecte initiale (cf. section « Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel et sur quel fondement juridique ? » ci-dessus). Nous déterminons le délai de conservation adapté pour vos Données à Caractère Personnel sur la base du volume, de la nature et de la sensibilité de vos Données à Caractère Personnel traitées, des risques potentiels posés par une éventuelle utilisation ou divulgation non-autorisée de vos Données à Caractère Personnel, de la possibilité pour nous d’atteindre la même finalité par d’autres moyens, ainsi que sur la base des exigences juridiques applicables (délais de prescription légaux, par exemple).

Les durées de conservation sont déterminées à titre de références, sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en termes de prescription. Ils peuvent être ajustés par Sage lorsque nécessaire aux fins de respecter les législations et réglementations locales spécifiques à certains pays. Si Sage l’estime nécessaire, un examen sera effectué au terme du délai de conservation concerné. L’examen évaluera si les informations doivent être supprimées comme prévu ou peuvent être conservées plus longtemps. Une telle conservation pour une durée prolongée peut répondre, par exemple, à des exigences probatoires ou autre exigences juridiques.
S’il existe des données que nous ne pouvons, pour des raisons techniques, supprimer intégralement de nos systèmes, nous mettrons en place les mesures adéquates pour empêcher toute utilisation de ces données.

Si vous souhaitez en savoir plus au sujet des délais de conservation des données applicables, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant en bas de la présente Politique de Confidentialité.

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à Caractère Personnel ?

Nous accordons de l’importance à vos Données à Caractère Personnel. Nous avons pris des mesures organisationnelles, techniques et physiques visant à empêcher tout accès à vos Données à Caractère Personnel, ou toute destruction, perte, altération ou divulgation de ces dernières, de manière accidentelle ou non-autorisée.

Bien que nous prenions ces mesures pour protéger vos Données à Caractère Personnel, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est parfaitement sécurisée. Il est de votre entière responsabilité de protéger votre mot de passe, de limiter l’accès à vos appareils et de vous déconnecter de la Marketplace Sage au terme de vos sessions. Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de la Marketplace Sage, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant en bas de la présente Politique de Confidentialité.

Pour garantir que nous maintenions les plus hauts niveaux de sécurité, nous proposons des formations à la protection et la confidentialité des données à tous les collaborateurs Sage. Nous entendons utiliser et stocker un volume minimal de Données à Caractère Personnel et avons recours à des mesures d’anonymisation et de pseudonymisation. Nous réalisons par ailleurs des analyses d’impact relatives à la protection des données (DPIA) afin de nous assurer que nous comprenons et limitons tous risques particuliers liés au traitement des Données à Caractère Personnel.

8. Utilisons-nous des cookies ou technologies similaires ?

Nous utilisons des outils de suivi sur la Marketplace Sage pour collecter des informations et nous aider à mettre à disposition, optimiser, personnaliser et analyser nos services, ainsi qu’à des fins publicitaires. Les outils de suivi sont des éléments de code placés sur la Marketplace Sage permettant de mesurer divers éléments, tels que sa fréquentation, ainsi que les activités et les transactions réalisées sur le Marketplace Sage. AppDirect utilise également des cookies sur la Marketplace Sage permettant le mise à votre disposition de cette dernière.

Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus.

9. Transférons-nous vos informations à l’international ?

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être collectées, transférées et consultées par Sage, les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs, distributeurs et autres partenaires commerciaux, ainsi que nos agents situés dans des pays autres que votre pays de résidence. Veuillez noter que les règles de protection de la vie privée et autres normes juridiques applicables, en ce compris le droit des autorités à accéder à vos Données à Caractère Personnel, dans ces pays peuvent ne pas être strictement équivalentes à celles existant dans votre pays de résidence. Toutefois, nous prendrons en tout état de cause des mesures permettant de protéger votre vie privée et de vous offrir un niveau de protection des Données à Caractère Personnel comparable à celui exigé dans votre pays de résidence.

Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et/ou au Royaume-Uni

Le cas échéant, nous avons mis en place des mesures adéquates auprès de nos sociétés du groupe, prestataires de services, entrepreneurs, distributeurs et autres partenaires commerciaux et agents aux fins de garantir que les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni soient protégés de manière appropriée. Ces mesures de protection incluent notamment l’adoption et la mise en œuvre des clauses contractuelles types de l’Union européenne entre les entités concernées. Pour en savoir plus au sujet des mesures de protection mises en place pour protéger vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant en bas de la présente Politique de Confidentialité.

10. Quels sont vos choix et vos droits ?

Aux termes du droit local applicable en matière de protection des données, vous êtes susceptibles de disposer d’un ou plusieurs des droits suivants à l’égard de vos Données à Caractère Personnel :

accéder à vos Données à Caractère Personnel (droit d’accès) ;
rectifier les Données à Caractère Personnel inexactes et compléter les Données à Caractère Personnel imprécises (droit de rectification) ;
effacer/supprimer vos Données à Caractère Personnel (droit à l’effacement) ;
limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel par nos soins (droit à la limitation du traitement) ;
transférer vos Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
vous opposer aux traitements de vos Données à Caractère Personnel effectués sur la base de nos intérêts légitimes (droit d’opposition). Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins de prospection commerciale par nos soins ou lorsque nous les partageons avec des tiers à des fins de prospection commerciale par leurs propres soins, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à ces traitements à tout moment, sans avoir à justifier votre décision ;
ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, notamment du profilage, ayant des effets juridiques (une « Prise de Décision Automatisée »). Aucune Prise de Décision Automatisée n’est actuellement mise en place par Sage ;
révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant sa révocation ; et
introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente, si vous n’est pas satisfait de la manière dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées par Sage. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles à l’adresse suivante https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Si vous souhaitez nous envoyer une demande, révoquer votre consentement ou discuter des éléments susmentionnés en détail, veuillez nous contacter directement aux coordonnées figurant à la section « Nous contacter » ci-dessous..

11. Modification et mise à jour de la Politique de Confidentialité

Veuillez consulter cette page régulièrement pour avoir connaissance des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, qui peut être révisée à tout moment. Si nous modifions la présente Politique de Confidentialité, nous la mettrons à disposition par le biais de la Marketplace Sage et actualiserons la « date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique de Confidentialité. Si les modifications altèrent significativement vos droits ou obligations en vertu des présentes, nous vous en informerons, dans les conditions prévues par la loi applicable. A ces fins, nous utiliserons l’adresse e-mail fournie par vos soins lors de votre inscription.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité, afin de rester conscient et informé de la manière dont nous collectons, traitons, partageons et stockons vos Données à Caractère Personnel.

12. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Sage Global Services Limited
Siège social :
North Park
Newcastle Upon Tyne
NE13 9AA
Royaume-Uni
Numéro unique d’identification de la société : 09506951
E-mail : globalprivacy@sage.com

Annexe 1

Entités Sage

Localisation de votre établissement principal	Entité Sage	Adresses à des fins de notification
Royaume-Uni	Sage (UK) Limited (n° d’immatriculation : 01045967)	North Park, Newcastle upon Tyne, England NE13 9AA
Irlande	Sage Hibernia Limited (n° d’immatriculation : 300549)	One Central Park, Leapardstown, Dublin 18
Allemagne	Sage GmbH	Franklinstraße 61-63 60486 Francfort-sur-le-Main
Suisse	Sage Schweiz AG	Platz 10, 6039 Root D4, Suisse
Autriche	Sage GmbH	Stella-Klein-Low-Weg 15, 1020 Vienne, Autriche
Pologne	Sage sp. z o.o.	Aleje Jerozolimskie 132, 02-305 Varsovie
Espagne	Sage Spain SL	Moraleja Building One - Planta 1 Parque Empresarial de La Moraleja Avenida de Europa no19, 28108 Alcobendas Madrid, Espagne
Portugal	Sage Portugal Software SA	Edifício Olympus II, Av. Dom Afonso Henriques, 1462, 4450-013 Matosinhos, Portugal
États-Unis Caraïbes (à l’exception des Antilles françaises) Amérique latine et centrale Mexique	Sage Software, Inc.	271 17th Street NW, Suite 1100 Atlanta, GA 30363
Canada	Sage Software Canada Ltd	120 Bremner Blvd., Suite 1500, Toronto, Ontario M5J 0A1, Canada
France	Sage SAS	10 Place de Belgique La Garenne-Colombes Paris France
Belgique	Sage SA	Buro & Design Center Esplanade 1 1020 BRUSSELS Belgique
Maroc	Sage Software	Tour Crystal 1 Niveau 9 Bd Sidi Mohamed Ben Abdellah Casablanca 20030 Maroc
Afrique du Sud Afrique	Sage South Africa (Pty) Ltd	Sage Technology Park, 102 Western Services Road, Gallo Manor Ext 6, Johannesburg 2191 South Africa
Moyen-Orient	Sage Software Middle East FZ-LLC	Building No.11 Dubai Internet City Dubai
Malaisie	Sage Software Sdn Bhd	Suite 1-B, Level 6, Block 1B, Plaza Sentral, Jalan Stesen Sentral 5, Kuala Lumpur Sentral, 50470 Kuala Lumpur, Malaisie
Singapour	Sage Software Asia Pte Limited	Asia Square, Tower 2, 12 Marina View, #25-02/03, 018961
Australie	Sage Software Australia Pty Ltd (ABN 40 071 007 326)	Level 11, The Zenith Tower B, 821 Pacific Highway, Chatswood, NSW 2067, Australie
Tout pays ou région non mentionné ci-dessus	Sage vous spécifiera l’entité Sage concernée	Sage vous informera de l’adresse