Registre unique du personnel
Tout employeur se doit de tenir à jour son registre unique du personnel (Article L1221-13 du Code du Travail). Tout comme les registres relatifs aux conditions du travail ou le registre du comité social et économique (CSE), le registre unique du personnel est un document obligatoire.
Document unique d’évaluation des risques
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées dans l'entreprise. Le DUER doit évoluer en fonction des nouveaux risques identifiés.
Registre de contrôles de sécurité
Les règles de santé et de sécurité au travail relatives au registre de sécurité réglementation pour les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) et pour le personnel travaillant en ERP relèvent du Code du Travail (CT).
SAAS
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